Préambule 

Les présentes conditions générales de vente du 26 août 2019 s’appliquent entre Jouons en Famille, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 853 277 135, au capital de 1.000 Euro, et d’autre part tout Acheteur, souhaitant effectuer un achat par le biais du site www.pestas.fr ou chaque autre moyen. 

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs. Les CGV prévalent sur tout autre document.  

Lors de la validation de toute commande, le Client certifie avoir lu et accepter les présentes CGV et les accepter expressément et sans réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature de sa part. 

Les CGV pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les CGV applicables et opposables aux Clients sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande et du paiement du prix. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGV. 

Prix 

Les prix sur notre site sont des prix TTC en Euro incluant la TVA française applicable au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. Nous nous réservons le droit de change nos prix à tout moment. 

Commandes

Toute commande passée pour un article disponible est traitée dans un délai de vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures  

Disponibilité  

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si, en cas ou le produit n’est plus disponible on vous rembourse le montant payé. 

Livraison  

Merci de vous référez à notre page dédiée: Livraison

Modalités de paiement 

La commande validée par le client ne sera effective que lorsque la réalité du paiement sera constatée par les établissements bancaires concernés. En cas de non constat du paiement, la commande sera annulée et le client averti sans délai. 

Service clientèle  

Vous pouvez nous contacter par mail, téléphone ou notre formulaire. Nous vous répondons dans le vingt-quatre (24) heures. 

Retours / Droit de rétraction

Si vous changer d’avis, vous pouvez retourner le produit pour un échange ou un remboursement. Pour cela vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les Produits qui ne vous conviennent pas, sans indication de motif.  

Nous reprenons seulement les produits retournées en parfait état, non utilisées, non ouverts, correctement protégées, dans leur emballage d’origine intact (non ouvert), propre à leur revente, accompagnées de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives. Sous réserve de ce qui précède, nous vous remboursera le prix payé des Produits retournés et les frais d’envoi facturés. Les frais de réexpédition seront à votre charge. 

Garantie  

Nos produits sont garantis deux (2) ans. La garantie commence lors de la date de livraison. Lorsqu’il y a défaut de conformité, nous remplaçons soit le bien complet ou nous remplaçons la pièce concernée. Si nous ne pouvons pas soit replacer le produit ou la pièce dans un délai d’un mois nous vous remboursons le montant d’achat. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et au départ de l’entrepôt. 

SAV

En cas de problèmes avec notre site, nos produits, la livraisons etc merci de nous contacter via l’email ou téléphone que vous trouvez dans les mentions légales.

Responsabilité  

Les produits sur notre site ne sont pas adaptés aux enfants de moins de trois (3) ans. Les acheteurs et parents sont responsables de surveiller la bonne utilisation des produits.

Les jouets ne sont pas sans risque. Pour écarter tout danger, il est indispensable de lire les modes d’emploi, de tenir compte des avertissements de sécurité, de vérifier le fonctionnement, etc. Surveillez vos enfants !

Données à caractère personnel  

Nous nous interdisons de céder vos données personnelles à des tiers et nous les traitons en stricte conformité avec les lois applicables et la politique de confidentialité disponible sur notre site. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse mail suivant :  dominos@pestas.fr

Règlement des litiges  

Ces CGV sont soumise à la loi française. En cas de litige c’est le tribunal de commerce à Lyon qui jugera. Si le vendeur et l’acheteur respectent leur droits et devoirs – livraison des produits contre paiement – on aura pas besoin d’un tribunal. 

Règlement en ligne des litiges (REL)

Vous pouvez vous adresser à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL) reconnue, comme mentionné sur la plateforme règlement en ligne des litiges (RLL). Vous pouvez remplir un formulaire de plainte via ladite plateforme, qui transmet au défendeur, sous une forme facilement compréhensible, sans délai, la plainte. La procédure intégrale vous trouverez sur ladite plateforme.

Numéros d’identification unique au registre national des producteurs

En application de l’article L.541-10-13 du code de l’environnement, Jouons en Famille s’est vu attribuer les numéros uniques suivants :

  • Ecomaison pour les jouets: FR366005_12AWNA
  • Adelphe pour les emballages ménagers: FR366005_01EXAU

Les Animations PESTAS

Le donneur d’ordre demeure responsable de la sécurité des enfants et est tenu de demeurer présent pendant toute la durée de l’animation.

Afin de garantir le succès de l’animation, il est impératif que le sol soit lisse, solide, stable et propre. Ces critères assurent un environnement propice à une expérience sécurisée et agréable pour tous les participants.

Nous recommandons une superficie de 4 mètres carrés par participant afin d’assurer le bon déroulement de l’animation. Cette recommandation vise à garantir un espace adéquat pour permettre une participation confortable et sécurisée de chacun, contribuant ainsi à une expérience optimale.

Nous avons besoin d’un parking situé à une distance maximale de 50 mètres du lieu de l’animation pour faciliter le transport des jeux sur place. Cette exigence vise à assurer une logistique efficace et pratique, permettant un déplacement aisé des équipements depuis le lieu de stockage jusqu’au site d’animation.

Pour officialiser la date d’intervention, il est impératif que le Client s’acquitte d’un acompte d’un montant équivalant à 25% du coût total des services convenus.

Le donneur d’ordre peut annuler le contrat à tout moment. Cependant, les frais d’annulation suivants s’appliquent :

  • Jusqu’à 12 semaines avant l’événement : 25% du montant convenu
  • Jusqu’à 4 semaines avant l’événement : 50% du montant convenu
  • Jusqu’à 1 semaine avant l’événement : 80% du montant convenu
  • Moins de 7 jours avant l’événement : 90% du montant convenu

Intégralité  

Si un paragraphe n’est plus valable à cause des changements dans la jurisprudence les autres articles restent valables.